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  • Accréditation et certification sont des procédures d’évaluation mises en place par la Haute Autorité de Santé (HAS).

    L’accréditation concerne certains médecins ; elle est individuelle et facultative. La certification concerne tous les établissements de santé ; elle est obligatoire, et renouvelée tous les quatre ans.


    Ces deux types de procédures appartiennent au domaine de la qualité et de l’évaluation des pratiques professionnelles.

    Alors que, pour les médecins, le mot accréditation s’est imposé dès le départ, pour les établissements de santé, on a parlé initialement d’accréditation, et maintenant de certification, ce qui peut prêter à confusion avec la certification des bâtiments dans lesquels l’établissement de soins est installé.


    Haute autorité de santé (HAS)

    La HAS est une « autorité publique indépendante (API) à caractère scientifique dotée de la personnalité morale ». Elle a été créée par la loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie. Sa mise en œuvre a débuté le 1er janvier 2005.

    Son collège est composé de huit membres nommés pour 6 ans, renouvelables une fois. Le collège est renouvelé pour moitié tous les 3 ans.

    Les missions de la HAS sont de trois ordres :

    Accréditation des médecins (et des équipes médicales)

    Il s’agit d’une démarche volontaire de gestion des risques grâce à des programmes élaborés par les organismes agréés (OA) pour l’accréditation. Chaque spécialité concernée a son propre organisme agréé.

    L’objectif est d’améliorer la qualité des pratiques professionnelles, de diminuer le nombre d’évènements indésirables associés aux soins (EIAS), et d’en limiter les conséquences.

    Les spécialités concernées sont celles dites « à risques » en établissements de santé, à savoir la gynécologie-obstétrique et l’échographie obstétricale,  l’anesthésie-réanimation et la réanimation médicale, toutes les disciplines chirurgicales, la médecine interventionnelle.

    Les médecins libéraux et les hospitaliers peuvent adhérer à la démarche d’accréditation, mais, en pratique, elle concerne essentiellement des libéraux,  travaillant dans les établissements de soins privés, car le fait d’être accrédité leur permet d’obtenir la prise en charge de la moitié de la prime d’assurance RCP. Les hospitaliers ne sont pas tenus de souscrire  de telles assurances, car leur responsabilité professionnelle est prise en charge par l’hôpital dans lequel ils exercent.

    Comme il ne s’agit pas d’une démarche obligatoire, il ne faudrait pas penser que le spécialiste à qui vous allez vous confier ne serait pas compétent sous prétexte qu’il ne serait pas accrédité ; c’est probablement parce qu’il n’adhère pas à la démarche, tout en se préoccupant, comme il se doit, de fournir les prestations les plus sûres à ses patients.

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